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POUR STOP MOTION STUDIO

Contrat de licence utilisateur final (CLUF) ​

Les conditions qui régissent ton utilisation de Stop Motion Studio.

Cette traduction est fournie pour ta commodité. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, c’est la version anglaise qui s’applique.

Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un accord juridique entre toi (le « Licencié ») et Cateater (le « Concédant »), qui régit ton utilisation du logiciel Stop Motion Studio, y compris toutes les mises à jour, améliorations et la documentation qui l’accompagne (collectivement, les « Éléments sous licence »).

À lire attentivement : Cateater concède la licence du logiciel et des autres Éléments sous licence uniquement à la condition que le Licencié accepte l’ensemble des conditions contenues dans le présent Contrat ou auxquelles il fait référence.

En sélectionnant le bouton « J’accepte » ou tout autre bouton ou mécanisme destiné à confirmer ton accord avec les conditions d’une copie électronique du présent Contrat, ou en installant, téléchargeant, consultant ou copiant ou utilisant de toute autre manière tout ou partie des Éléments sous licence, (i) tu acceptes le présent Contrat au nom de l’entité pour laquelle tu es autorisé à agir (par exemple, un employeur) et tu reconnais que cette entité est juridiquement liée par le présent Contrat (et tu t’engages à agir de manière conforme au présent Contrat) ou, s’il n’existe aucune entité de ce type pour laquelle tu es autorisé à agir, tu acceptes le présent Contrat en ton nom propre en tant que personne physique et tu reconnais être juridiquement lié par le présent Contrat, et (ii) tu déclares et garantis que tu as le droit, le pouvoir et l’autorité d’agir au nom de cette entité (le cas échéant) ou en ton propre nom et de l’engager ou de t’engager. Tu ne peux pas accepter le présent Contrat au nom d’une autre entité, sauf si tu es un employé ou un autre mandataire de cette autre entité disposant du droit, du pouvoir et de l’autorité d’agir en son nom.

Si le Licencié n’accepte pas le présent Contrat, ou si tu n’as pas le droit, le pouvoir et l’autorité d’agir au nom de cette entité ou en ton propre nom en tant que personne physique (s’il n’existe aucune entité de ce type) et de l’engager ou de t’engager, ne sélectionne pas le bouton « J’accepte » et ne clique sur aucun autre bouton ou mécanisme destiné à confirmer ton accord, et n’installe pas, ne télécharge pas, ne consulte pas, ne copie pas et n’utilise pas de toute autre manière tout ou partie des Éléments sous licence. Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement.

Concession de licence ​

Sous réserve du présent Contrat et du paiement des frais applicables, Cateater te concède une licence limitée, non exclusive et non transférable, pour installer et utiliser les Éléments sous licence comme décrit dans la section Types de licences. Lorsqu’aucun paiement n’est requis, par exemple pour la version gratuite de l’app, les mêmes conditions s’appliquent.

Types de licences ​

Licence personnelle. Une licence achetée directement auprès de Cateater pour Windows ou Mac peut être utilisée par une seule personne sur tous les appareils qu’elle utilise personnellement.

Écoles. Les écoles ont besoin d’une licence par élève. Si plusieurs élèves partagent un même compte d’ordinateur, par exemple sur un ordinateur de classe, une seule licence pour ce compte suffit. À la fin d’un trimestre, d’un semestre ou d’une année scolaire, une école peut transférer une licence d’un élève à un autre, à condition que l’élève précédent ne l’utilise plus.

Achats sur un app store. Les achats effectués via l’Apple App Store, Google Play ou d’autres app stores sont régis par les conditions du store concerné.

Tes créations et le contenu intégré ​

Les films, images et enregistrements que tu crées avec Stop Motion Studio t’appartiennent, et tu peux les utiliser à n’importe quelle fin, y compris pour des projets commerciaux.

Stop Motion Studio comprend du contenu intégré, comme de la musique, des clips vidéo et audio, des polices, des images et des modèles. Tu peux utiliser ce contenu dans tes propres créations. Tu ne peux pas le vendre, le concéder sous licence ni le distribuer seul ou dans le cadre d’une collection, par exemple sous forme de bibliothèque de sons, de pack de médias libres de droits ou de pack de modèles.

Une partie du contenu intégré est fournie par des tiers sous leur propre licence, comme indiqué dans les mentions de l’app, et cette licence s’applique à ce contenu. Par exemple, la musique de Kevin MacLeod est sous licence Creative Commons Attribution 3.0 : si tu publies un film qui l’utilise, crédite-la avec la mention « Music by Kevin MacLeod (incompetech.com), licensed under CC BY 3.0. »

Tu peux utiliser, montrer et partager librement les vidéos et les textes d’aide et du manuel, par exemple en classe ou dans tes propres guides, à condition de ne pas le faire à des fins commerciales. Tu ne peux pas les vendre ni les inclure dans un produit commercial, comme un livre réalisé à partir du manuel.

Restrictions de la licence ​

Tu ne peux pas :

  • utiliser les Éléments sous licence si tu ne les as pas acquis légalement, ou au-delà de ce que ta licence autorise ;
  • vendre, louer, prêter, concéder en sous-licence ou transmettre de toute autre manière les Éléments sous licence à d’autres personnes, sauf dans la mesure autorisée dans la section Types de licences ;
  • proposer les fonctionnalités de l’app à d’autres personnes sous forme de service en ligne ou hébergé ;
  • supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur, les marques ou d’autres indications ;
  • décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur le logiciel, sauf lorsque la loi l’autorise expressément ;
  • modifier le logiciel ou créer un logiciel basé sur celui-ci ;
  • contourner les codes d’activation ou toute autre protection contre la copie, ou utiliser des codes d’activation qui n’ont pas été émis par Cateater ou par un revendeur autorisé.

Cette section ne restreint pas l’utilisation du contenu intégré dans tes propres créations, comme décrit dans la section Tes créations et le contenu intégré.

Tous droits réservés ​

Cateater conserve le titre de propriété et la propriété des Éléments sous licence et de toutes leurs copies, ainsi que tous les autres droits s’y rapportant, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés. Le Licencié ne dispose que des licences limitées relatives aux Éléments sous licence qui sont expressément prévues dans le présent Contrat, et le Licencié ne dispose d’aucun autre droit, implicite ou autre. Le Licencié reconnaît et accepte que les Éléments sous licence sont concédés sous licence et non vendus, et que les droits d’installer les Éléments sous licence et d’y accéder ne sont acquis qu’en vertu de la licence concédée par Cateater. La structure et l’organisation du Logiciel inclus dans les Éléments sous licence, tout code source et tous les autres Éléments sous licence identifiés comme confidentiels ou exclusifs constituent des secrets commerciaux précieux, ainsi que des informations confidentielles et exclusives, de Cateater et de ses fournisseurs, et (a) ne peuvent pas être distribués, divulgués ni fournis de toute autre manière à des tiers, et (b) ne peuvent être utilisés qu’en interne et uniquement en lien avec l’utilisation interne autorisée des Éléments sous licence par le Licencié lui-même.

Garantie limitée et exclusions de garantie ​

Les Éléments sous licence te sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cateater exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, en ce qui concerne les Éléments sous licence. Tu assumes l’intégralité des risques liés à l’utilisation des Éléments sous licence.

Avertissements ​

En raison de la grande diversité des utilisations possibles des Éléments sous licence et des Services, les Éléments sous licence et les Services n’ont pas été testés dans toutes les situations dans lesquelles ils peuvent être utilisés. Cateater ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, des résultats obtenus grâce à l’utilisation des Éléments sous licence ou des Services.

Codes d’activation. Certaines versions de l’app nécessitent un code d’activation émis par Cateater et peuvent vérifier de temps en temps que ce code est toujours valide. Si tu manipules l’activation ou la protection contre la copie, ou si tu utilises un code qui a été révoqué, l’app peut cesser de fonctionner.

Limitation de responsabilité ​

Dans toute la mesure permise par la loi, Cateater et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’aucune perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’usage, découlant des Éléments sous licence ou des Services ou s’y rapportant, même si Cateater a été informé de la possibilité de tels dommages.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Cateater découlant du présent Contrat, des Éléments sous licence ou des Services, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que tu as payé pour les Éléments sous licence, ou US$10 si tu n’as rien payé.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages ; il est donc possible que certaines de ces limitations ne s’appliquent pas à toi. Dans ce cas, la responsabilité de Cateater est limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

Durée et résiliation ​

Ta licence prend effet lorsque tu acceptes le présent Contrat et, si un paiement est requis, lorsque tu la paies. Cateater peut mettre fin à ta licence ou la suspendre si tu enfreins le présent Contrat, par exemple en ne payant pas ou en partageant un code d’activation au-delà de ce que ta licence autorise. Lorsque ta licence prend fin, tu dois cesser d’utiliser les Éléments sous licence.

Confidentialité ​

La manière dont nous traitons les données est décrite dans notre politique de confidentialité.

Dispositions générales ​

Le présent CLUF est régi par les lois de l’État de Caroline du Sud (et, dans la mesure où elles prévalent, par les lois fédérales des États-Unis). En cas de litige découlant du présent CLUF ou d’une violation alléguée de ses conditions, les parties conviennent que la compétence exclusive pour ce litige appartient aux tribunaux situés dans l’État de Caroline du Sud et acceptent de renoncer à toute contestation selon laquelle ces tribunaux ne seraient pas compétents.

Indemnisation ​

Tu acceptes d’indemniser, de défendre et de garantir Cateater contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais d’avocat) découlant de ton utilisation du Logiciel ou d’une violation du présent CLUF.

Intégralité de l’accord ​

Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre toi et Cateater, LLC concernant le Logiciel et remplace tous les accords ou arrangements antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

Divisibilité ​

Si une disposition du présent CLUF est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Définitions ​

  • « Contrat » désigne le présent Contrat de licence utilisateur final.
  • « Cateater » désigne Cateater, LLC, une société à responsabilité limitée (limited liability company) du Delaware.
  • « Éléments sous licence » désigne le logiciel Stop Motion Studio, y compris les mises à jour et les nouvelles versions que Cateater met à ta disposition, son contenu intégré, ainsi que ses supports d’aide et du manuel.
  • « Licencié » ou « tu » désigne la personne qui accepte le présent Contrat ou, si tu l’acceptes pour le compte d’une organisation, comme une école ou une entreprise, cette organisation.
  • « Revendeur » désigne un distributeur ou un revendeur autorisé par Cateater, y compris les app stores.
  • « Services » désigne les services que Cateater fournit en lien avec l’app, comme le support.

Qui sommes-nous ​

Stop Motion Studio est développé par Cateater, LLC, 500 Westover Dr #35931, Sanford, NC 27330, USA. Si tu as des questions sur le présent contrat, contacte-nous via notre page de contact. Écris-nous en anglais.